PAI et PPS : quelles différences ?

27.04.2009

	PAI Projet d'accueil individualisé	PPS Projet personnalisé de scolarisation
Objectif	Un PAI a pour but de faciliter l’accueil de l’enfant malade. BO n° 34 du 18-09-03	Un PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales ou paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. D. 2005-1752 du 30-12-05 ; art.2
Public concerné	Elèves atteints de troubles de la santé mais ne présentant pas nécessairement un handicap. BO n° 34 du 18-09-03 D. 2005-1752 du 30-12-05 ; art.6	Elèves présentant un handicap. Art. 19 Loi pour l’égalité des droits… des personnes handicapées 2005
Quand	A la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci D. 2005-1752 du 30-12-05 ; art.6	Suite à la saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées par la famille. Loi pour l’égalité des droits… des personnes handicapées 2005 Le directeur propose aux parents de s’informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l’enseignant référent. D. 2005-1752 du 30-12-05 ; art 6
Rédaction	Directeur d’école ou chef d’établissement avec le concours du médecin de l’EN ou du médecin PMI, à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci D. 2005-1752 du 30-12-05 ; art.6	Elaboration et rédaction : équipe pluridisciplinaire de suivi avec le concours de l’équipe de suivi de scolarisation. Mise en œuvre après validation par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées : équipe de suivi de scolarisation. D. 2005-1752 du 30-12-05 ; art.3 & 7
Remarques	Le projet d’accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade. BO n° 34 du 18-09-03	Ce projet constitue un élément du plan de compensation (ensemble des aides à la personne handicapée pour vivre en milieu ordinaire et adapté). Art. 19 Loi pour l’égalité des droits… des personnes handicapées 2005